DECLARATION PREALABLE
(realisation de constructions et travaux non soumis a permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes)
DECLARATION PREALABLE
(Lotissements et autres divisions foncieres non soumis a permis d'amenager)
fiche d'aide pour le calcul des surfaces
fiche complémentaire/autres demandeurs
bordereau de dépôt des pièces jointes
fiche d'aide pour le calcul des surfaces
fiche complémentaire/autres demandeurs
PERMIS DE DÉMOLIR
notice d'information
bordereau de dépôt des pièces jointes
fiche complémentaire/autres demandeurs
PERMIS D'AMÉNAGER
fiche d'aide pour le calcul des surfaces
fiche complémentaire/autres demandeurs
CERTIFICAT D'URBANISME
Demande d'alignement ou autorisation de voirie
Etat des risques naturels et technologiques